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Vendredi 29 Janvier 2010

40° DAVOS

Jeudi 3 Décembre 2009

COPENHAGUE 2009

Jeudi 26 Novembre 2009

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

 

La CASE, sous l'égide de l'ADCF*

organise, un débat sur :

L’AVENIR INSTITUTIONNEL ET FINANCIER DES COMMUNAUTÉS.

Point sur les réformes en cours.

 

le vendredi 27 novembre 2009 - de 16h30 à 19h30

Au Grand Forum, Boulevard de Crosnes – 27400 Louviers

 

La rencontre se déroulera en deux temps,

alternant présentation des évolutions envisagées et larges temps d’échanges :

 

Avenir institutionnel

Présentation des mesures relatives à l’intercommunalité inscrites dans le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales.

 

Evolution financière

Présentation des dispositions du projet de loi de finances relatives au remplacement de la taxe professionnelle.

 

Les débats seront animés et plus particulièrement nourris par :

Joël Bourdin, sénateur de l’Eure

Michel Champredon, président de la communauté d’agglomération d’Evreux

Jean-Louis Destans, président de la communauté de communes de Pont-Audemer

Franck Martin, président de la communauté d’agglomération Seine-Eure

Jean-Claude Weiss, président de la communauté de communes Caux-Vallée de Seine

Patrice Yung, vice-président de l’AdCF

 

Tous les élus et les citoyens de la CASE sont invités.

 

 * Association des communautés de communes et d'agglomération de France

 

Mardi 23 Juin 2009

CONGRÉS DE VERSAILLES

Jeudi 26 Mars 2009

PHRASES CLEFS DU DISCOURS DE ST QUENTIN

Le gouvernement n'a pas commis d'erreurs


 «Comme elle paraît dérisoire aujourd'hui la polémique sur l'argent que l'État a prêté aux banques», soulignant que cet argent allait rapporter «en année pleine, 1,4 milliard d'euros».


 


Travail et responsabilité


 « les capitalistes sans scrupules, les entrepreneurs qui ne sont pas «responsables», mais aussi les manifestants qui, en Guadeloupe, choisissent «l'intimidation» et «menacent la sécurité des biens et des personnes», ou les «voyous» qui «rouent de coups un professeur». Ou encore ceux qui seraient tentés de «céder à la démagogie» et au «populisme» en ne pensant qu'à leurs «difficultés et leurs intérêts».


 


La dictature des marchés, ce n'est pas la liberté


Rappelant sa détermination au retour à une éthique du capitalisme : «une éthique de l'effort, de la responsabilité, de l'honnêteté».


Les dirigeants qui «préparent un plan social» et perçoivent malgré tout de «grosses rémunérations» sous forme de «bonus» ou de «parachutes dorés», «cela n'est pas responsable, pas honnête», a poursuivi le chef de l'État, qui demande un «devoir d'exemplarité ».


 


Commissaires à la ré-industrialisation


"Nous allons nommer des commissaires à la ré-industrialisation, avec "des plein-pouvoirs. Ils seront responsables, cela veut dire, dans mon esprit, rendre des comptes. "


"Je veux que la France garde des usines"… "on ne peut plus continuer à taxer la production comme on le fait aujourd'hui"… aussi, "je propose de supprimer la taxe professionnelle qui n'existe nulle part ailleurs".


 


Taxe carbone


Le président est favorable à une «taxe carbone» qui «permettra de faire participer les importations au financement de notre protection sociale» et de lutter contre le «dumping environnemental».


 


Pas de hausse d'impôts


"Je ne reviendrai pas sur mon engagement de ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite… Je ne suis pas le président de la République qui augmentera les impôts… On ne réduit pas les injustices en augmentant les impôts"


"Le bouclier fiscal c'est la garantie que les investisseurs qui investissent en France ne soient pas pénalisés fiscalement".


 Responsabilité morale


"Dans une crise de cette nature, face aux risques qu'elle recèle, on ne peut pas se contenter d'être responsable que de son parti, de son entreprise ou de son syndicat"…


"Dans une crise aussi profonde, aussi grave, chacun d'entre nous, quelle que soit la place qu'il occupe dans la société, a une responsabilité morale"… "Chacun d'entre nous doit s'interroger sur les conséquences de ce qu'il dit et de ce qu'il fait".


"Chacun d'entre nous doit s'efforcer de ne pas céder à la démagogie, car comme toujours la démagogie enfantera le populisme".


Libertés


"La liberté sans la règle ce n'est pas la liberté, la liberté ce n'est pas le droit de faire ou de dire n'importe quoi"


"La liberté c'est de pouvoir prendre le métro sans avoir peur des voyous"


 


 "Parachutes dorés"


"Il ne doit plus y avoir de parachutes dorés.Il ne doit plus y avoir de bonus, de distribution d'actions gratuites ou de stock-options dans une entreprise qui reçoit une aide de l'Etat, qui met en oeuvre un plan social d'ampleur ou qui recourt massivement au chômage partiel"…


"Percevoir une grosse rémunération en cas d'échec, ce n'est pas responsable, ce n'est pas honnête", "qu'un dirigeant qui a mis son entreprise en difficulté puisse partir avec un parachute doré ce n'est pas responsable, ce n'est pas honnête",



"J'ai un devoir, c'est de défendre les valeurs qui m'ont fait devenir président de la République", "mais si vous voulez que ces valeurs soient acceptées par 65 millions de Français, il ne faut pas que l'on gagne à tous les coups: si mon entreprise se porte bien, j'ai une grosse rémunération, mais si mon entreprise se porte mal j'ai aussi une grosse rémunération, j'y suis opposé"


 


Justice et injustice


"Chacun d'entre nous doit se demander tout le temps si ce qu'il décide est juste car la crise, avec les sacrifices qu'elle impose, rend l'injustice encore plus insupportable". 

Mercredi 19 Novembre 2008

L’AUTO-ENTREPRENEUR


Parallèlement au lancement des Journées de l’entrepreneur, Hervé Novelli a présenté, le 17 novembre, le nouveau statut d’auto-entrepreneur.


Le nouveau statut juridique d’auto-entrepreneur, issu de la loi de modernisation de l’économie, sera lancé au 1er janvier 2009.


Il est accessible à tous ceux - salariés, jeunes, chômeurs et retraités - qui souhaitent obtenir un complément de revenus, pour tout type de métier. La seule restriction : déclarer un chiffre d’affaires inférieur à 80 000 euros pour une activité commerciale et de moins de 32 000 euros pour les services.



Le statut d’auto-entrepreneur met en place un certain nombre d’avantages :

-une simplification des formalités administratives : un seul formulaire suffit pour lancer l’activité, l’auto-entrepreneur étant dispensé de l’immatriculation;

-un prélèvement "fiscalo-social" unique représentant 13 % du chiffre d’affaires mensuel ou 23 % pour les services remplace toutes les taxes;

-l’exonération de la TVA ;

-l’absence de prélèvement et de déclaration si le chiffre d’affaires mensuel est nul;


-la simplification de la comptabilité avec la tenue d’un seul "livre chronologique des recettes".


Le secrétaire d’Etat attend 100.000 auto-entrepreneurs au premier semestre 2009 et autant pour le deuxième, pour atteindre à terme un nombre global de 500.000 nouveaux entrepreneurs par an.


En savoir plus :

http://www.lautoentrepreneur.fr/


http://www.lautoentrepreneur.fr/images/Guide.pdf


 

 
     

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