Le bon réflexe c’eut été de ne pas exagérer. (PAVLOV)

Manuel Valls, Jean-Marie Le Guen, Gaëtan Gorce et Christophe Caresche, font parti des 17 députés socialistes qui avaient signé une tribune dans «Le Monde» en mai dernier, se disant «prêts» à voter la réforme des institutions. Ils en seraient plus grandis aujourd’hui si leur intention avait été concrétisée au moment du vote. Mais force reste à la dictature des partis totalitaires. Nous l’avons connu sous la Chiraquie avec « les jeunes loups rénovateurs » qui voulaient se démarquer et qui en fin de compte ont été écrasés ou sont « rentrés dans le rang. »

 Dans une tribune parue dans « Le Monde » de ce jour, ils récidivent en parlant de « l'incapacité» du PS à s'abstraire d'une forme d'anti-Sarkozysme pavlovien qui le conduit à s'opposer systématiquement à tout projet émanant du Président de la République».

 Jack Lang, qu’on ne peut taxer de « droitisme » interrogé par TF1, a considéré cette initiative comme un soutien implicite à sa prise de position tout en rappelant : « Socialiste je suis, socialiste je resterai et il n'appartient à aucune instance, surtout d'un parti aujourd'hui en crise, de me retirer quelque étiquette que ce soit.»

 Christophe Caresche persiste et signe en déclarant «François Hollande a mis la barre trop haute au départ. J'ai senti dès le début que le PS ne voulait en fait pas négocier et qu'un certain nombre de conditions que nous avions posé n'étaient pas réalisables, cette stratégie découle d'un anti-sarkozysme primaire. Le PS doit pouvoir s'opposer de manière pertinente: en étant ferme quand il faut l'être mais en étant ouvert sur certains dossiers…».

Les quatre députés PS précisent leur analyse sur la stratégie du PS : « il était possible d'infliger une défaite au président de la République ou, tout au moins, de ne pas lui donner une victoire», alors que «la majorité parlementaire disposait arithmétiquement à elle seule des trois cinquièmes des votes». Contrairement à l'argumentaire jusqu'ici utilisé par le PS pour justifier son opposition à la réforme, «le Président de la République ne gagne aucun pouvoir nouveau hormis celui de s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès»,. «En revanche, un certain nombre des pouvoirs du président sont encadrés comme celui des nominations», notent-ils, et «cette réforme s'est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement et à donner des droits nouveaux aux citoyens».

 Ce qui est intéressant dans leur analyse, c’est aussi leur point de vue sur le manque d’ambition pour transformer en profondeur nos institutions. Notamment dans la désignation des sénateurs.

 Nos quatre députés concluent par : "Il n'en reste pas moins que le PS doit s'interroger sur sa stratégie de parti d'opposition…s'opposer systématiquement à tout projet émanant du Président de la République constitue une ligne de conduite dangereuse qui fait le jeu de celui qu'elle prétend combattre…Les Français n'attendent pas seulement que le Parti socialiste dénonce une politique inefficace et injuste, mais qu'il aide notre pays à surmonter ses difficultés".

 Il est important pour la Démocratie que des voix de lèvent pour exprimer une opposition constructive. Cela change des prises de positions des dinosaures socialistes qui monopolisent ce parti depuis la fin du règne Mitterrandien.

Dans ce tohu-bohu qui précède le prochain congrès de Reims, souhaitons que d’autres voix réformatrices rejoignent ces mousquetaires de l’an 2008.

      VILDENAY

Archaïques

Pitoyables

Sectaires

Amnésiques

Ce sont les mots qui reviennent en constatant une fois de plus l’attitude des socialistes à l’égard du projet de réforme constitutionnelle.

Archaïques : avec leur alliance conservatrice avec le parti communiste, espoir du peuple avant de découvrir le goulag et la corruption de ses dirigeants partout où régnait la dictature dans les pays de l’Est.

Pitoyables : en nous faisant un mauvais remake du non à l’Europe et en alliant leurs voix aux souverainistes de Le Pen à De Villiers.

Amnésiques : quand on entend leurs propos ironiquement vengeurs à la suite du vote, oubliant que la République a été instaurée à une voix près en 1875.

Sectaires : en voulant clouer au pilori Jack Lang, qui a eu le courage de voter pour la réforme, conformément aux souhaits des socialistes sous l’ère Mitterrand. Une fois de plus, le ou les partis socialistes, selon les courants, ne font l'union que dans la destruction.

Décidément, ils n’auront jamais fini de se ridiculiser et leur prochain Congrès risque d’être à l’image de leur sectarisme et des coups bas tous azimuts.

Certes, cette réforme constitutionnelle n’est pas la panacée qu’on pouvait espérer. A l’instar de Sylvia Pinel (benjamine du parlement, députée Radicale de Gauche)  « ce texte n'est qu'une transition constitutionnelle vers une 6eme république fortement souhaitée par les radicaux. »

Une fois de plus, les socialistes, alliés aux communo-souverainistes, se trompent d’époque.

Ils n’ont pas saisi que le quinquennat (président et députés) ne pouvait que tendre vers une clarification de nos institutions, et que le peuple n’acceptant pas qu’on lui supprime son choix d’élire le président de la république, on se dirige inévitablement vers un régime présidentiel.

D’où la nécessité de renforcer les pouvoirs du Parlement.

La bonne santé démocratique, moderne et réformatrice, s’est révélée du côté des parlementaires Radicaux (Valoisiens et PRG), qui chacun en son âme et conscience, sans diktat, a pu s’exprimer librement pour ou contre la réforme : C’est un signe de bonne santé démocratique, à l’exemple des grandes démocraties anglo-saxonnes.

Laissons le dernier mot au Président de la république : « C'est le camp du mouvement, du changement et de la modernité qui l'a emporté sur le camp de l'immobilisme, de la rigidité et du sectarisme. »

      VILDENAY

Pour comprendre les principales réformes des institutions votées par les parlementaires réunis en congrès à Versailles, ce lundi 21 juillet 2008.

Mandat présidentiel : Pas plus de deux consécutifs.

Président devant le parlement : Le chef de l'État peut s'exprimer devant le Parlement réuni en congrès.

Débat en dehors de sa présence sans vote. Pas de périodicité prévue.

Pleins pouvoirs : Saisine possible du Conseil constitutionnel par les parlementaires après 30 jours, puis autosaisine un mois plus tard.

Droit de grâce : Disparition du droit de grâce collectif.

Langues régionales  : Reconnaissance de l'appartenance des langues régionales au patrimoine de la Nation.

Médias : Sont garantis par la loi : l'indépendance, le pluralisme et la liberté des médias.

Parité : La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles et sociales.

Minorité : La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Gouvernement  : Les ministres issus du Parlement retrouvent automatiquement leur siège en cas de démission ou renvoi.

Pouvoirs du parlement  : - l'examen des projets et propositions de loi, sauf budget, porte en séance sur le texte adopté par la Commission ;

- une séance au moins de questions au gouvernement par semaine, y compris durant les sessions extraordinaires ;

- chaque assemblée maîtrise la moitié de son ordre du jour ;

- Un jour de séance par mois, ordre du jour fixé par l'opposition ;

- veto du Parlement (majorité des 3/5es en commission) sur les nominations les plus importantes du chef de l'État ;

- commissions permanentes portées de 6 à 8 dans chaque assemblée ;

- recours à l'article 49-3 (adoption sans vote) limité aux budgets de l'État, de la Sécu et à "un autre texte par session" ;

- lorsque l'exécutif engage les forces armées à l'étranger, il en informe le Parlement dans les trois jours. Au-delà de 4 mois, la prolongation est autorisée par un vote ;

- les assemblées votent des résolutions ou des déclarations qui n'ont pas de force contraignante ;

- le président d'une assemblée peut déclarer irrecevable un amendement ;

- les propositions de loi sont soumises pour avis au Conseil d'État ;

- la Cour des comptes assiste le Parlement dans le contrôle de l'action du gouvernement.

Représentation électorale  : - 577 députés (inchangé) et 348 sénateurs (contre 331).

- les Français de l'étranger sont représentés par des députés comme par des sénateurs ;

Adhésion à l'Union Européenne  : Ratification par référendum sauf si une majorité des 3/5es, dans chaque assemblée, saisit le président qui peut opter soit pour le référendum soit pour une ratification parlementaire à la majorité des 3/5es.

Défenseur des droits  : Nommé pour 6 ans par le chef de l'État, il recueillera les réclamations des personnes s'estimant lésées par un service public.

Exception d'inconstitutionnalité  : Tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel à travers le filtre du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

Référendum d'initiative populaire  :  Un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenu par un dixième des électeurs.

Conseil supérieur de la magistrature (csm)  : Il n'est plus présidé par le président de la République.*

Les formations du siège et du parquet restent composées à parité de magistrats et de non-magistrats lorsqu'elles siègent en matière disciplinaire.

Notre collaborateur, Vildenay, commentera prochainement le vote des Parlementaires.

Intervention de Jean-Michel BAYLET, Président du Parti Radical de Gauche  au Congrès réuni le 21 juillet 2008

Monsieur le Président du Congrès, Monsieur le Président du Sénat, Monsieur le Premier Ministre, Madame le Garde des Sceaux, Messieurs les Ministres, Mes chers collègues,

En 1958, ils n’étaient pas nombreux les dirigeants de la gauche non-communiste qui s’opposaient à l’adoption de la Constitution de la Vème République. Ils s’appelaient Pierre Mendès-France, Jean Baylet (eh oui), Maurice Bourgès-Maunoury, ou encore François Mitterrand.

Ils refusaient de façon courageuse et isolée la nouvelle loi fondamentale car ils la regardaient non seulement comme une ratification du 13 mai, mais comme sa consolidation, par le déséquilibre patent des pouvoirs au profit de l’exécutif, François Mitterrand allant même jusqu’à condamner « le coup d’Etat  permanent » opéré par la Constitution de 1958 et par sa pratique.

Les principales réformes constitutionnelles intervenues depuis 1958, celle de 1962 sur l’élection du Président au suffrage universel et celle de 2000 sur le quinquennat et l’inversion du calendrier électoral, ont encore renforcé ce déséquilibre et ont généré ses conséquences les plus visibles, à savoir la permanence du fait majoritaire et l’effacement progressif du Premier Ministre.

Pour leur part, les radicaux n’ont pas changé de position. Nos aînés étaient hostiles à la Constitution de 1958 et nous y restons opposés.

Nous avons milité depuis pour l’avènement d’une VIème République dont la Constitution garantirait la stricte séparation des pouvoirs, de même que l’épanouissement des libertés individuelles dans le respect des principes de justice, de solidarité et de laïcité. Pour ce faire, les Députés et Sénateurs radicaux de gauche ont même déposé, lors de la précédente législature, une proposition de loi constitutionnelle visant à l’instauration de cette « République moderne » au Parlement libéré et aux citoyens replacés au cœur de l’action publique. Nous avions déduit les conséquences logiques de la situation actuelle qu’on pourrait résumer ainsi : tous les inconvénients de la présidentialisation sans les avantages du régime présidentiel. Nous proposions donc la suppression de la fonction de Premier Ministre et l’abolition symétrique du droit de censure et du droit de dissolution.

En conséquence, les radicaux n’ont pas dissimulé leur déception lors de la présentation du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République  : nous sommes encore loin de la réforme en profondeur qu’ils appellent de leur vœux. Ils n’ont toutefois pas caché non plus leur intérêt pour ce texte : dans ces dispositions essentielles, il proposait des améliorations que nous réclamions depuis longtemps.

Tout en défendant leurs propres amendements –de même que le RDSE au nom duquel je m’exprime aujourd’hui– les radicaux de gauche ont participé, de manière loyale, constructive et pragmatique aux travaux des deux assemblées sur cette réforme. Et ils ont exprimé cet intérêt lors de chacun des votes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, en précisant que leur abstention était une position ouverte et attentive.

Nous voici aujourd’hui à l’heure du bilan de ce travail et je le dis sans plus d’ambages, les radicaux de gauche dans leur grande majorité –et les autres membres du RDSE– vont approuver la réforme qui nous est proposée.

Et puisque la polémique s’est installée, sans trop de spontanéité d’ailleurs autour de cette position, je veux dire ici, dans la solennité de notre Congrès, en pesant chacun de mes mots mais avec la plus grande fermeté, que nul n’est autorisé, si ce n’est nos électeurs, à juger le choix des radicaux, un choix dicté par nos convictions, un choix libre, opéré en conscience et à mille lieues des spéculations que certains ont cru pouvoir nous prêter.

Je n’ai donc pas à justifier la position prise par les radicaux. Je veux cependant l’expliquer en fonction des valeurs constitutives du radicalisme.

D’abord, nous sommes républicains et nous regardons comme un progrès tout ce qui rééquilibre les institutions au profit des citoyens et de leurs représentants. Il en va ainsi du respect du pluralisme politique, du droit d’initiative législative des citoyens, du droit permanent de réponse de l’opposition au Président de la République , des nombreuses améliorations du travail parlementaire, qu’il s’agisse de la procédure législative ou des pouvoirs de contrôle et d’investigation des deux assemblées. Bien loin de nous satisfaire totalement, ces différentes avancées contribuent indiscutablement à une plus large respiration de notre démocratie.

Ensuite, les radicaux ont la raison pour méthode. Et il nous semble que la raison ne trouve pas son compte si l’on voit des formations politiques voter contre des réformes qu’elles ont toujours demandées ou si l’on voit, tout à l’heure, un Parlement refuser l’extension de ses prérogatives. J’entends les motifs qui sont avancés pour des choix aussi paradoxaux et je connais ceux qui ne sont pas exprimés : on a voulu transformer une réflexion nationale en une action partisane. Quoiqu’il en soit des motifs des uns et des autres, je dis en résumé qu’on peut avoir de bonnes raisons et n’avoir pas raison.

Les radicaux ont aussi une vision pragmatique de l’action politique. Ils savent que le mieux est souvent l’ennemi du bien et que l’on ne peut rêver d’idéal et d’absolu sans composer avec la réalité. Je l’ai déjà dit, nous regrettons que la réforme ne soit pas allée plus loin en particulier vers une concrétisation effective du pluralisme politique dans les modes de scrutin et dans la redéfinition du corps électoral du Sénat. Mais si nous allions, au nom de ces regrets, refuser ce que nous approuvons par ailleurs, nous aurions perdu sur les deux tableaux.

Mais surtout, les radicaux de gauche sont laïques. La laïcité n’est pas, comme ses adversaires voudraient le caricaturer, une pensée du combat anti-religieux. C’est bien plus et c’est bien mieux. La laïcité, c’est l’exigence d’un rempart de neutralité qui garantit la liberté des choix de conscience, la liberté d’entreprendre ou la liberté d’opinion. Voilà pourquoi notre République laïque affirme le rôle fondamental des partis politiques tout en proscrivant les mandats de vote impératifs. La discipline de vote qu’on souhaiterait –à droite comme à gauche– imposer dans ce débat n’est pas l’interdiction de penser. Et nous pensons que, sur un sujet aussi capital que les institutions, nous devons dépasser les clivages partisans traditionnels et nous laisser guider par la seule préoccupation du bien public.

Pour autant, nous n’estimons pas que ces clivages soient désuets ou inutiles. Les radicaux de gauche sont dans l’opposition et ils s’y tiennent fermement. Vous avez pu éprouver, Monsieur le Premier Ministre, comme plusieurs membres du gouvernement, cette fermeté dans le débat depuis plus d’un an : les radicaux de gauche s’opposent sans réserves à votre politique et notamment à ses effets sociaux. Ils ne seront pas moins déterminés demain qu’hier, soyez en assuré.

Mais pour aujourd’hui, nous avons à nous prononcer sur un sujet qui dépasse l’opposition habituelle entre la droite et la gauche. Voulons-nous , oui ou non, faire un pas significatif dans le sens de la modernisation et de la démocratisation de notre Constitution ? Pour les radicaux de gauche, pour le RDSE : la réponse est clairement « oui », clairement oui.

Une espèce qui prolifère sur notre territoire du fait d’un climat favorable en Normandie.

La petite souris, profitant du beau soleil de 14 juillet, se promena dans la campagne rolivaloise qui la conduisit près de l’île du Roy. Elle entraperçue un dinosaure gaillonais, un challenger de plans B, un troisième couteau lovérien et un doryphore…

Le doryphore, du latin doryphorus, est un insecte de l'ordre des coléoptères, de la famille des chrysomélidés, aux élytres jaunes rayés de noir, ravageur de solanacées.

En cas de forte infestation, les dégâts peuvent être très importants pour son entourage.

Malgré des traitements efficaces, la lutte contre cet insecte est toujours d'actualité.

 LACAZE, la petite souris de Val de reuil

Réforme constitutionnelle,

les raisons radicales de voter pour.

La gauche réclame depuis 25 ans des modifications constitutionnelles. Le gouvernement propose aujourd'hui une série de modifications non négligeables en la matière qui donnent de nouveaux droits au Parlement. La responsabilité politique exige de les considérer objectivement pour les avancées institutionnelles qu'elles contiennent.

S'ils devaient voter la réforme, les Radicaux peuvent en présenter les raisons, notamment certains progrès institutionnels conformes à la vision qu'ils prônent depuis toujours.

Il en est ainsi de la présidentialisation du régime induites par 3 modifications majeures :

- le fait que l'ordre du jour soit partagé entre le Premier ministre et les groupes parlementaires (15 jrs Premier ministre / 14 jrs majorité / 1 jour opposition) ;

- le fait que c'est le projet de loi réécrit par les parlementaires qui sera discuté et non plus le projet rédigé par le Premier ministre ;

- le fait que c'est le Président et non plus le Premier ministre qui prononcera le discours de politique générale.

Ces réformes vont dans le sens d'un régime présidentiel voulu par les Radicaux. Une présidentialisation du régime que le quinquennat et l'inversion du calendrier ont accéléré. Mais pour faire contrepoids au bloc exécutif-législatif et rétablir le principe de la séparation des pouvoirs, il est important que les groupes parlementaires retrouvent de l'initiative et de nouvelles marges de manœuvre. C'est la raison pour laquelle les Radicaux accueillent favorablement le renforcement des droits des parlementaires et ceux de l'opposition; comme ils attendent encore plus pour les groupes minoritaires, notamment, l'abaissement du seuil à 10 pour former un groupe parlementaire afin de mieux garantir le pluralisme politique.

D'autres modifications du projet de loi revalorisent le Parlement et constituent des progrès démocratiques, en particulier :

- l'exception d'inconstitutionnalité qui donne au justiciable la possibilité de critiquer devant le juge ordinaire la constitutionnalité d'une loi qu'on veut lui appliquer ;

- le contrôle parlementaire des nominations présidentielles ;

- la limitation du 49.3 aux seuls projets de loi de finances et de la LFSS.

Pour toutes ces raisons, et après que le texte soit définitivement adopté par l'Assemblée et le Sénat, les Radicaux sont aujourd'hui dans l'état d'esprit de l'adopter.

Certes, il y manque encore d'autres réformes auxquelles, par principe, les Radicaux ne renoncent pas comme une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale et une évolution du mode de scrutin sénatorial.

Pour autant, ce n'est pas parce qu'il manque des choses qu'il faut "jeter le bébé avec l'eau du bain". Cette réforme n'est pas idéale, mais elle permet d'avancer sur les droits du Parlement et les Radicaux ne sont pas partisans du tout ou rien.

 Par pragmatisme et esprit de responsabilité, les Radicaux entendent se déterminer sur la qualité des idées et des avancées réelles plutôt que sur des considérations partisanes et tactiques. Et ils ont un principe : quand ils sont pour une réforme, ils votent "pour" qu'ils soient dans la majorité ou dans l'opposition ; quand ils sont contre, ils votent "contre" qu'ils soient dans la majorité ou l'opposition, et ils l'ont déjà montré !

 Si d'aucuns pensent que le vote des Radicaux sert de variable d'ajustement utile à faire passer la réforme, ils se trompent car les Radicaux forment un parti politique responsable qui se bat depuis des années pour faire changer les institutions. Il se trouve que cette réforme va dans le bon sens, et les Radicaux n'ont pas peur de le dire publiquement.

D'un point de vue idéal, ils restent fidèles à la proposition de loi constitutionnelle pour une VIème République, déposée par leurs parlementaires en 2000.

Le PRG est dans l'opposition, et c'est sur le fond politique qu'il prend position quant à la réforme constitutionnelle proposée; il n'a pas à être otage de la mathématique électorale qui est le problème de la majorité et du gouvernement.