Val de Reuil en cessation de paiement ?
Les faits sont là, il suffit de questionner les entreprises chargées des travaux ANRU, qui ne sont toujours pas payées aujourd'hui.
Et comme toujours avec MAJ, ce serait la faute du lampiste... ou la faute de la CASE. Non, et mille fois non ! Si Val de Reuil connait un trou de trésorerie, c'est parce que son maire a les yeux plus gros que le ventre.
Certes Val-de-Reuil est de loin, la commune la plus riche de la CASE. Enfant chéri de l'Etat, cette commune a toujours vu pleuvoir aides, subventions et a pris l'habitude de ne pas financer ses grands investissement. Et lorsque l'Etat s'est retiré, la CASE a pris le relais.
Rappelons que le redressement des finances de Val de Reuil était l'un des objectifs "fondateurs" de la CASE. Ce redressement n'est pas du à la gestion du maire, mais à deux facteurs extérieurs : l'ANRU a financé l'essentiel des investissements réalisés dans la ville, alors que les recettes fiscales ( la taxe foncière revient à la commune ) augmentaient très fortement grâce aux investissements faits par la CASE et le travail de la SODEVIL, amenant de très nombreuses entreprises à Val de Reuil et d'énormes recettes fiscales pour la commune.
Recettes en hausse grâce à la CASE, dépenses financées par l'ANRU : dans ces conditions de rêve (pour les autres communes), n'importe qui serait capable de réduire un chouïa - en neuf ans - l'énorme endettement de la commune. C'est la réussite de la CASE dans l'implantation d'entreprises qui a redressé les finances de Val-de-Reuil.
Reste à expliquer le trou de trésorerie actuel et la cessation de paiement ( selon les mots même du maire, devant témoins ! ).
Une fois de plus, MAJ a eu les yeux plus gros que le ventre en voulant piloter tout seul les opérations ANRU. Naguère, en arrêtant les travaux de la Route des Falaises, j'ai mis le holà à l'ancien système, où la CASE devait payer toutes les onéreuses fantaisies du maire de Val-de-Reuil, commandées sans en informer la CASE, ainsi transformée en vache à lait. Une convention a été signée pour régulariser ces dérives. Cette convention protège les intérêts de la CASE et confie à Val de Reuil la responsabilité de la trésorerie de l'opération. En contrepartie de la responsabilité ainsi confiée au maire, cette convention exige de mettre en place une vraie gestion de la trésorerie communale. Ce qui n'a pas été fait et conduit à la situation Tout à sa joie de pouvoir enfin signer les factures de l'ANRU, MAJ a-t-il seulement lu cette convention et les clauses qui exigeaient de sa part une certaine retenue et du doigté dans la gestion financière ? Il est permis d'en douter. Et s'il a signé une convention sans la lire, tant pis pour lui.
Quand aux frais financiers de 4000 €uros avancés par MAJ comme coût de ses erreurs de trésorerie, il sont sous-estimés : 4 000 €uros pour les banques, peut-être, mais combien d'intérêts moratoires à payer aux entreprises mises en difficultés ?
Franck MARTIN
Président de la CASE
Par Fadilla BENAMARA le 30 Juin 2010 à 22h56
Monsieur le Président de la Case,
J’étais à la Case jeudi dernier en tant que conseiller communautaire Val de Reuil et encore une fois, force est de constater votre capacité à torpiller – sans avoir l’air d’y toucher…
Il vous suffisait de prendre la parole après l’exposé de Janick Léger présentant cette délib à 1,9 Me pour expliquer simplement à tous les Conseillers Communautaires CASE que cette affaire à 1,9M€ était une demande légitime de VDR puisqu’il s’agissait d’une régularisation (et pas d’une avance), dans la mesure où les services de la Case – qui dépendent de vous - sont en retard dans le traitement des demandes habituelles de subventions ANRU (CG, Etat, Régions), normalement reversées à VDR sur toutes les opérations ANRU pour équilibrer sa trésorerie.
Vous, si péremptoire ou convaincant quand cela vous arrange, vous pouviez désamorcer ce quiproquo et les incompréhensions du Conseil en faisant dans le pédagogue factuel genre : Si dossiers Subventions ANRU en retard et/ou pas lancés depuis la Case, alors les subventions Anru CG, CR, Etat n’arrivent pas à la Case, qui du coup, ne peut donc pas les reverser à Val de Reuil qui doit quand même de son côté payer en temps et en heure les entrepreneurs des chantiers ANRU.
Vous auriez pu ajouter en toute honnêteté que la Ville de Val de Reuil a bien récupéré par convention en 2008 la maîtrise d’ouvrage de ses chantiers ANRU, soit la conduite des travaux + payer les entreprises BTP MAIS PAS la maîtrise des Recettes qui sont toujours gérées par la Case depuis 2 ans et dont la mission consiste, entre autres, à demander, percevoir et reverser normalement les subventions Anru à la Ville de Val de Reuil quand elle les perçoit.
Oser dire maintenant que VDR a « la responsabilité de la trésorerie de l’opération » en oubliant juste de préciser encore sur ce blog que vous avez, à la Case, la responsabilité des recettes des opérations Anru, à savoir le suivi des subventions et nous à Val de Reuil seulement celui des dépenses, c’est de la mauvaise foi caractérisée ou un Alzheimer précoce !
Jeudi dernier, vous avez, du bout des lèvres, cautionné cette délib en annonçant que vous alliez voter oui mais vous avez pris grand soin de laisser les conseillers s’exprimer, s’engueuler, sans les éclairer à temps, alors que vous aviez toutes les infos en main qui les auraient convaincus du bien-fondé de cette délibération.
Ne venez pas nous donner de leçon de trésorerie communale !! demandez-vous seulement si cette façon de faire est digne d’un Président de Conseil responsable.
Fadilla Benamara
Conseillère communautaire Case, élue de Val de Reuil